Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Introduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") régissent l'utilisation de nos produits (MyEnglishDrill) sur votre plateforme, en tant qu’utilisateur privé, institution publique ou entreprise.

Les CGU sont conclues entre My Language Drill Sàrl (ci-après désignée "MLD"), société de droit suisse basée à Epalinges (VD), et toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public ayant un Compte Client auprès de MLD (ci-après désignée "Client").

En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Veuillez les lire attentivement.

Protection des mineurs

L’utilisation de nos services nécessite d’avoir au moins 16 ans. Pour les utilisateurs situés dans des pays où la “majorité numérique” diffère (entre 13 et 16 ans), l’âge légal applicable est celui du pays de résidence. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal avant de créer un compte. MLD se réserve le droit de supprimer tout compte créé en violation de ces règles.

Articles 2 - Services Offerts

My Language Drill Sàrl propose des produits destinés à l’apprentissage des langues, à l’exercices des différentes compétences linguistiques (grammaire, vocabulaire, compréhension auditive et compréhension écrite).

Nos services incluent la mise à jour des données, les corrections éventuelles et l’accès à distance des bases de données.

Responsabilité du traitement des données

Selon le type de Client :

  • Pour les clients privés, MLD agit en tant que responsable du traitement, conformément à la nLPD et au RGPD.
  • Pour les entreprises, écoles ou institutions publiques, ces entités sont responsables du traitement des données de leurs utilisateurs finaux. MLD agit comme sous-traitant / processeur, et met à disposition un Accord de Traitement des Données (ATD) conforme à la nLPD et au RGPD (art. 28 RGPD).

Article 3 - Hébergement et Sécurité

  • MLD assure l'hébergement de vos données sur des serveurs localisés en Suisse.
  • Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la modification.
  • Vos données sont chiffrées au repos (stockage) et en transit (transfert via le réseau).
  • Des outils de détection d'intrusion et de logiciels malveillants sont déployés sur nos serveurs.

Article 4 - Facturation et Paiements

  • Les frais d'hébergement sont facturés mensuellement ou annuellement pour les clients privés, selon la formule choisie au moment de l'abonnement.
  • Les abonnements via notre partenaire Payrexx sont facturés immédiatement.
  • Dans le cas d'une institution publique ou d'une entreprise, les paiements doivent être effectués par virement bancaire dans un délais de trente (30 jours).
  • MLD se réserve le droit de modifier les modalités de paiement, auquel cas vous serez informé dans un délai raisonnable.

Article 5 - Responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription,
  • maintenir la confidentialité de ses identifiants,
  • disposer du matériel et des connexions nécessaires à l’utilisation du service,
  • utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.

Article 6 - Limitation de Responsabilité

MLD applique des mesures de sécurité élevées, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service.

MLD ne peut être tenue responsable en cas de :

  • interruptions dues à des cas de force majeure,
  • pannes de réseau ou actions de tiers,
  • dommages indirects, pertes de données imputables à l’utilisateur ou à des tiers.

Article 7 - Résiliation

  • L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie.
  • La résiliation peut être effectuée à tout moment via notre plateforme ou via Payrexx.
  • Pour les entreprises : préavis de trente (30) jours.
  • Pour les institutions publiques : préavis d’un (1) an.
  • En cas de non-paiement, MLD peut suspendre ou résilier l’accès.

Article 8 - Protection des Données

En utilisant nos services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui respecte la législation suisse en matière de protection des données.

Article 9 – Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation applicable (nLPD et, le cas échéant, RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité des données,
  • droit de retirer votre consentement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : dpo@mylanguagedrill.ch

Article 10 - Modifications des CGU

MLD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site Internet. Vous serez informé de toute modification majeure.

Article 11 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, merci de nous contacter par courriel à support@mylanguagedrill.ch

En vous abonnant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous remercions pour votre confiance et espérons que vous apprécierez nos services.